Affaire 29/74 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 janvier 1975 - Raphael de Dapper contre le Parlement européen ayant pour objet la demande d'annulation de la nomination par promotion de trois tarducteurs de la division néérlandaise aux fonctions de révisuer. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 29/74 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 janvier 1975 - Raphael de Dapper contre le Parlement européen ayant pour objet la demande d'annulation de la nomination par promotion de trois tarducteurs de la division néérlandaise aux fonctions de révisuer. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Documents from [1974] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0653
Original Reference Code
BAC371/1991_1769
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Brouet, Agnes
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Publié sur internet via Eurlex
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1581
(1974 to 1975)
Dossier de procédure original: affaire 29/74
Parties : Raphael de Dapper / Parlement européen
Procédure écrite; Procédure orale; Arrêt.
Langue de procédure: FR
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