Affaire 39/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 13 novembre 1974 - Luciana Costa, épouse Mazzier, contre État belge : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Liège
sur la portée du règlement n° 3 du Conseil relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et du règlement ( CEE) n° 16212/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Affaire 39/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 13 novembre 1974 - Luciana Costa, épouse Mazzier, contre État belge : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Liège
sur la portée du règlement n° 3 du Conseil relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants, et du règlement ( CEE) n° 16212/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1974] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0665
Original Reference Code
BAC371/1991_1784
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1592
(1974)
Dossier de procédure original: affaire 39/74
Parties : Luciana Costa, épouse Mazzier / Belgique
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Liège - Belgique.
Langue de procédure: FR
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