Affaire 65/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 mars 1975 - Porrini et autres contre Communauté européenne de l'énergie atomique et Comont SpA; et Bellintani et autres contre Communauté européenne de l'énergie atomique et Cemi SpA : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal civil et pénal de Varèse sur l'interprétation de l'article 152 du Traité CEEA, et son application à des personnes qui n'ont pas la qualité de fonctionaires des Communautés européennes
Affaire 65/74 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 mars 1975 - Porrini et autres contre Communauté européenne de l'énergie atomique et Comont SpA; et Bellintani et autres contre Communauté européenne de l'énergie atomique et Cemi SpA : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal civil et pénal de Varèse sur l'interprétation de l'article 152 du Traité CEEA, et son application à des personnes qui n'ont pas la qualité de fonctionaires des Communautés européennes
Documents from [1973] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0683
Original Reference Code
BAC371/1991_1817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance du Tribunal de Varèse du 18 mars 1974
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Jugements de la Cour d'appel de Milan
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Relations Area
Related Entries
CJUE-1619
(1974 to 1975)
Dossier de procédure original: affaire 65/74
Parties : Porrini et autres / Communauté européenne de l'énergie atomique et Comont SpA et Bellintani et autres / Communauté européenne de l'énergie atomique et Cemi SpA.
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Varese - Italie
Langue de procédure: IT
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