Affaire 77/74 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975 - Berthold Küster contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation du concours interne A45 et de la décision de nomination prise à son issue. [Conclusions de l'Avocat général; arrêt de la Cour]
Affaire 77/74 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975 - Berthold Küster contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation du concours interne A45 et de la décision de nomination prise à son issue. [Conclusions de l'Avocat général; arrêt de la Cour]
Documents from [1974] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0707
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-1842
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Publié sur le Web via Eurlex
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-1635
(1974 to 1975)
Dossier de procédure original: affaire 77/74
Parties: Berthold Küster / Parlement européen
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Conclusions; Arrêt.
Langue de procédure: FR
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