Affaire 51/70 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 mars 1971 - Société Alfons Lütticke GmbH contre le bureau principal des douanes de Passau : Demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fiscal de Munich sur l'interprétation de l'expression ' chocolat en masse', figurant à l'article 1 du règlement n° 755/67 du Conseil CEE, du 26 octobre 1967
Affaire 51/70 : Arrêt de la Cour de Justice du 3 mars 1971 - Société Alfons Lütticke GmbH contre le bureau principal des douanes de Passau : Demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fiscal de Munich sur l'interprétation de l'expression ' chocolat en masse', figurant à l'article 1 du règlement n° 755/67 du Conseil CEE, du 26 octobre 1967
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0296
Original Reference Code
BAC371/1991_1302
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat Général
- Texte de l'arrêt
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1198
(1970 to 1971)
Dossier de procédure original : affaire 51/70
Parties : Alfons Lütticke GmbH / Hauptzollamt Passau
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : DE
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