Affaires jointes 45 et 49/70 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mai 1971 : M. Bode contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation :
- de l'avis de vacance; de la décision écartant la candidature du requérant à l'emploi vacant , du rejet de la réclamation élevée par le requérant contre cette décision. ( Texte de l'arrêt de la Cour)
Affaires jointes 45 et 49/70 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mai 1971 : M. Bode contre la Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation :
- de l'avis de vacance; de la décision écartant la candidature du requérant à l'emploi vacant , du rejet de la réclamation élevée par le requérant contre cette décision. ( Texte de l'arrêt de la Cour)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0291
Original Reference Code
BAC371/1991_1295
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Abstract:
Parties : Fritz-August Bode / Commission CE
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt ; Dépens.
Langue de procédure : DE
Reference Code:
CJUE-1196
Original Reference Code:
C2-20-049
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1971
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