Affaire 35/70 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1970 - S.A.R.L. Manpower contre Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg : demande de décision préjudicielle présentée par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin sur l'interprétation de l'article 13 A du règlement n° 3 du Conseil CEE du 25 septembre 1958 en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants, modifié par le règlement n° 24/64 du 10 mars 1964
Affaire 35/70 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1970 - S.A.R.L. Manpower contre Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg : demande de décision préjudicielle présentée par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin sur l'interprétation de l'article 13 A du règlement n° 3 du Conseil CEE du 25 septembre 1958 en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants, modifié par le règlement n° 24/64 du 10 mars 1964
Documents from [1964] to [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0277
Original Reference Code
BAC371/1991_1279
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
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Languages
French, German
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Relations Area
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Abstract:
Parties : SARL Manpower / Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Commission de prmière instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France.
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-1184
Original Reference Code:
C2-20-037
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
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