Dossier de procédure original: affaires jointes 85/83 et 102/83
Dossier de procédure original: affaires jointes 85/83 et 102/83
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
4.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure originale: schriftelijke procedure 85/83, schriftelijke procedure 102/83, affaires jointes 85/83 et 102/83 - schriftelijke procedure, doorhaling in het register
Affaires jointes 85/83 et 102/83.
Parties: Hoogovens Groep BV contre Commissie van de Europese Gemeenschappen.
Sidérurgie.
Ordonnance de radiation de la Cour du 9 novembre 1983.
Langue de procédure: NL
85/83, 102/83
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Textual
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