Dossier de procédure original: affaire 23/83
Documents from [1972] to [1984]Identity Statement
5.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest
Parties: W.G.M. Liefting et autres contre Directie van het Academisch Ziekenhuis bij de Universiteit van Amsterdam et autres.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Article 119 - Égalité de traitement entre hommes et femmes.
Arrêt de la Cour du 18 septembre 1984.
Langue de procédure: NL
23/83
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