Travaux de la commission
Documents from 23 January 2003 to 27 May 2003Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-531
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne. [A5-0053/2003, présenté par Juan José Bayona de Perogordo, 21/02/2003]
Proposition de résolution sur l'accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce, y compris la diversité culturelle. [B5-0161/2003, 05/03/2003]
Proposition de résolution sur la protection des artistes du secteur audiovisuel. [B5-0238/2003, présenté par Michel Rocard, 08/05/2003]
Proposition de résolution sur l'application de la méthode ouverte de coordination. [B5-0282/2003, présenté par Michel Rocard, 27/05/2003]
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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