Télévision sans frontières
Documents from 06 June 1986 to 25 June 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion. (06/06/1986)
Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'UE. [06/04/1994]
Proposition de résolution sur la Télévision sans frontières. [B4-0262/95, présenté au nom du groupe RDE, 13/02/1995]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle. [A4-0346/96, Gerardo Quecedo et Karsten Hoppenstedt, 31/10/1996]
Proposition modifiée de directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle.
Rapport sur la "Télévision sans frontières" (2003/2033(INI)). [A5-0251/2003, présenté par Roy Perry, 25/06/2003]
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