Travaux de la commission

Documents from 11 July 1996 to 03 August 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-503
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rôle de la télévision de service public dans une société plurimédiatique. [A4-0243/96, présenté par Carole Tongue, 11/07/1996]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle (COM(95)0546 - C4-0070/96 - 95/0281(CNS)). [A4-0304/96, présenté par Armelle Guinebertière, 08/10/1996]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la décision u Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme Raphaël (C4-0378/96 - 95/0078(COD)). [A4-0307/96, présenté par Francisco Javier Sanz Fernandez, 09/10/1996]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la décision établissant un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane). [A4-0308/96, présenté par Nana Mouskouri, 09/10/1996]
Proposition de résolution sur la retransmission d’événements sportifs. [B4-0326/96, présenté par Castellina, 08/03/1996]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly