Travaux de la commission
Documents from 11 July 1996 to 03 August 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le rôle de la télévision de service public dans une société plurimédiatique. [A4-0243/96, présenté par Carole Tongue, 11/07/1996]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle (COM(95)0546 - C4-0070/96 - 95/0281(CNS)). [A4-0304/96, présenté par Armelle Guinebertière, 08/10/1996]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la décision u Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme Raphaël (C4-0378/96 - 95/0078(COD)). [A4-0307/96, présenté par Francisco Javier Sanz Fernandez, 09/10/1996]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la décision établissant un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane). [A4-0308/96, présenté par Nana Mouskouri, 09/10/1996]
Proposition de résolution sur la retransmission d’événements sportifs. [B4-0326/96, présenté par Castellina, 08/03/1996]
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Textual