Travaux de la commission

Documents from 18 October 2000 to 11 December 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-519
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation. [A5-0027/2001, présenté par Myrsini Zorba, 20/12/2001]
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels (COM(2000) 656 - C5-0707/2000 - 2000/0263(CNS) ). [A5-0028/2001, présenté par Roy Perry, 29/01/2001]
Proposition de résolution sur la situation en Afghanistan, y compris la destruction de l’héritage culturel. [12/03/2001]
Proposition de résolution sur le rapport sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation. [B5-0341/2001, 08/05/2001]
Proposition de résolution commune sur les langues régionales ou moins répandues. [B5-770/2001, B5-811/2001, B5-812/2001, B5-814/2001, B5-815/2001, B5-818/2001 ; 11/12/2001]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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