Travaux de la commission (ADLE-521)

Travaux de la commission

Documents from 17 July 2000 to 05 September 2001

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-521

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la coopération culturelle dans l'Union européenne. [A5-0281/2001, présenté par Giorgio Ruffolo, 16/07/2001]
Rapport sur le troisième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant l'application de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières" (COM(2001) 9 - C5-0190/2001 - 2001/ 2086(COS)). [A5-0286/2001, présenté par Ruth Hieronymi, 18/07/2001]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union