Lettre de la Commission au gouvernement néerlandais au sujet de l’infraction constituée par l’accord bilatéral ‘Container Security Initiative CSI’ avec les Etats-Unis et lettres afférentes aux gouvernements français, belge et allemand. Report by Taxud on the meeting with US Customs on 19th Nov. [D(02)8605] (26/11). Note de F. Lamoureux sur l’envoi de la lettre de demeure dans l’affaire CSI [D(02)19755] (27/11). Note on the missions of the Galileo Joint Undertaking (s.d.). Note de F. Lamoureux en vue de la réunion du 26/11 avec la DG ENV [D(02)19282] (20/11). Press package on the Prestige accident (21/11) with e.a. note on the measures already taken to avoid tankers accidents. Avis négatif de F. Lamoureux à la CIS sur la proposition de modification de la décision 1999/468/CE sur la Comitologie [D(02)18739] (19/11). Note de F. Lamoureux sur la mise en place de l’Agence européenne pour la sécurité maritime [D(02)19104] (19/11). Lettre circulaire du commissaire L. de Palacio aux ministres des transports UE sur la nécessité d’une application anticipée des paquets Erika suite à l’accident du Prestige [1965] (19/11). Speaking note for the Commission meeting on 19th Nov. on the incident with the tanker Prestige off the coast of Galicia. Letter by F. Lamoureux to the Greek Permanent Representation on the implementation of the Port State Control after the Prestige accident (15/11).

Textual