‘Avenir de l’Union. Mise en œuvre de la déclaration de la CIG (Nice, 8-11/12/2000)’ (31/01) et ‘Décision de stratégie politique annuelle pour l’année 2002. Document de séance diffusé sous l’autorité de M. le président’ [SEC(2001)187] (01/02) : notes du Secrétariat général pour le séminaire de la Commission du 05/02 OK. Note de F. Lamoureux sur l’organisation d’une consultation des utilisateurs de Galileo [D(2001)1703] (02/02) OK. Réponses de la DG TREN aux questions du rapporteur pour la décharge 1999 (31/01)OK. ‘Delegation of Regulatory Authority in the EU. The relevance of the American model’ : draft report by X. Yataganas -Legal Service- [D(00)1590] (70 pages)(01/2001).

Textual