Note de F. Lamoureux sur le Paquet Erika 1 [D(01)6790] (27/04). Annexes : Proposition de directive modifiant la directive 95/21/CE sur les boîtes noires VDR et ‘Possible compromise on the liability issue’. Note de F. Lamoureux sur l’adoption d’un communiqué sur le ‘sustainable development’ (développement durable) par l’International Energy Agency [D(01)6426] (20/04). Compte rendu par P. Flament -DG TREN- de la réunion des signataires du MoU Galileo (19/04) et note afférente de F. Lamoureux portant notamment sur les discussions avec l’Agence spatiale européenne ESA [D(01)6294] (20/04). Note de F. Danis -DG TREN- sur le document ESA concernant la gestion du programme Galileo pendant la phase de développement (19/04). Note de F. Lamoureux sur l’impraticabilité de la proposition ESA [D(01)6275] (18/04). Note de F. de Esteban -DG TREN- sur la datation du début de la subvention Equasis (s.d.). Projet de statuts de l’entreprise commune Galileo [D(01)6081] (11/04). Note de F. Lamoureux sur les appels d’offres pour le projet Galileo [D(01)5561] (05/02). Briefing note sur les accords de ciel ouvert pour le conseil Transports avec commentaires de F. Lamoureux [D(01)5714] (04/04). Note de F. Lamoureux sur l’application du MoU (03/04). Notes de L. Muschel et de F. de Esteban -DG TREN- sur la collision entre le Baltic Carrier et le Tern (02/04). Lettre du ministère des Transports luxembourgeois sur la compatibilité avec le droit communautaire de l’achat d’automotrices par les CFL (22/03). Lettre amicale de F. Lamoureux à P. Lemaitre, journaliste au « Monde » (25/03). Note sur le transport routier (note de F. Lamoureux pour une conférence ?) (26/03). Lettres de la vice-présidente L. de Palacio aux autorités luxembourgeoises sur ses préoccupations concernant l’avenir du programme Galileo (13/03). Note by P. M. de Sampaio Nunes -DG TREN- on the request for an amendment to contract concerning the study on the ways to enhance the prospects of natural gas trade between the EU and GCC countries [D(01)4499] (16/03). Note de F. Lamoureux sur la CIS de la DG ENLARG relative au document ‘Accès au marché dans le secteur du transport routier et élargissement’ [D(01)4731] (21/03).

Textual