Lettre de F. Lamoureux à J. Barrot, ancien ministre et vice-président du Cercle de l’industrie, sur son analyse du Livre blanc relatif à la politique européenne des transports [D(02)10052] (14/08). Note de F. Lamoureux pour une demande d’accord portant sur le lancement d’une CIS au sujet d’un projet de proposition de directive sur la sécurité des tunnels [D(02)12779] (13/08) avec projet intitulé « Proposal for a directive (…) on minimum safety requirements for tunnels located on the Trans-European Road Network » (25/07). Notes de F. Lamoureux sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport [D(02)13136] (13/08) avec projet de lettre aux ministres, sur la position à tenir au sujet de la proposition de règlement instituant l’Agence ferroviaire européenne (12/08) et sur le Fonds de recherche du charbon et de l’acier [D(02)12518] (01/08). Aussi : Note de P. de Sampaio Nunes -DG TREN- sur les travaux de la Convention (17/06). Note d’A. Gonzalez Finat -DG TREN- sur le réseau thématique concernant la tarification des infrastructures de transport Imprint-Europe [D(02)12027] (16/07).

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