Dossiers chronologiques

Document date: [03/2002]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-266
Original Reference Code
BAC645/2007 n°111
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2032

Content and Structure

Abstract

Lettres du commissaire L. de Palacio [570] (21/03) aux ministres des Transports UE sur les garanties gouvernementales en cas de guerre et de terrorisme suite à la suppression par les assurances de la couverture en responsabilité civile des compagnies aériennes (21/03). Note by F. Lamoureux on the participation of DG TREN in Caddet (20/03). Discours de L. De Palacio à Madrid sur la prévention routière (ES) (26/02). Note de F. Lamoureux sur la suspension des paiements concernant la banque de données CARE (19/03). Communication on the State measures related to the lack of insurance cover for risks related to war and terrorism offered to the aviation industry. Points d’intervention sur Energie et transports pour le président R. Prodi au conseil européen de Barcelone des 15-16/03 (11/03). Draft conclusions of the Transport Council of 26 March on the Galileo Programme. Message de F. Lamoureux relatif à la préparation de la contribution pour le séminaire des directeurs généraux sur l’avenir de l’UE (s.d.). Lettre de F. Lamoureux au député A. Juppé sur l’interdiction des batteries au nickel cadmium [D(02)3918] (06/03). Non paper sur l’exploitation du potentiel du Marché intérieur dans le cadre du suivi de la Stratégie de Lisbonne en vue du conseil européen de Barcelone (06/03). Letter by F. Lamoureux to EDF-Transport on the transitory tarification system for cross-border trade in electricity [D(02)3385] (05/03). Projet d’intervention de F. Lamoureux au Coreper sur les accises diesel – article 88 §2 [D(02)3718] (01/03). Lettre de F. Lamoureux à la mission de la Suisse auprès de l’UE s’inquiétant de la nouvelle régulation du trafic lourd au Gothard [D(02)3659] (01/03) et au représentant permanent de la Belgique sur l’aide à la compagnie aérienne Delta [D(02)3208] (01/03). Note d’information sur la traversée des Alpes par les poids lourds.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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