Dossiers chronologiques

Documents from [11/2000] to [12/2000]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-236
Original Reference Code
BAC645/2007 n°103
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2030

Content and Structure

Abstract

- Note de F. Lamoureux remerciant ses collaborateurs pour l’adoption du paquet Erika II (06/12). Projets de speaking notes ainsi que notes sur Synergy et sur la proposition de directive relative à la promotion d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables pour le conseil Energie du 05/12. Lettre de F. Lamoureux au représentant permanent de la France sur ses entretiens avec les autorités russes au sujet du survol de la Sibérie [D/FL(00)18394] (01/12). Press release regarding the Green Paper on the energy supply security (29/11). Letter by F. Lamoureux to G. Jarzembowski, MEP, on the compromise reached on the railway package (28/11). Note du directeur général Relex sur l’application anticipée par la Suisse des accords conclus en 1999 [D(00)15144] (24/11) et commentaire de F. Lamoureux [FL/D(00)18040] (27/11).

- Notes de F. Lamoureux à la Délégation UE de Moscou au sujet de l’organisation de sa mission (23/11), sur les réponses à la consultation interservices au sujet du Livre vert concernant la sécurité d’approvisionnement de l’UE [D(00)17460] [D(2000)17477] (17-20/11) ainsi que sur la simplification du processus décisionnel de la Commission [FL/D/00)17614] (19/11). Aussi : Note de F. Lamoureux au Service juridique sur la mise en œuvre du programme Synergy [D/5860] [04/2000].

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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