- Note by F. Lamoureux on the transport infrastructure pricing [D(02)5965] (16/04). Notes de F. Lamoureux sur la réduction des accises carburant en vue du Coreper [D(02)6522] (17/04), sur les résultats du conseil Transports du 26/03 au sujet de Galileo (08-10/04), sur la fermeture des centrales dans les pays candidats (08-10/04), sur l’impossibilité de réduire les taux d’accises pour amortir la volatilité des prix du pétrole (09/04), sur la convocation du groupe Approvisionnement pétrolier en raison de la situation internationale (08/04), sur les activités de J. Currie au sein de la BNFL après son départ de la Commission (27/03).

- Note de L. Dormal -DG COMP- sur l’aide d’Etat en Belgique relative au régime transitoire du marché de l’électricité (s.d.). Note de la TAXUD sur l’harmonisation de la taxation de l’énergie [04/2002]. « Comment améliorer le fonctionnement des institutions sans attendre un nouveau traité ? Projet de contribution de la Commission pour le conseil européen de Séville dans la perspective d’un accord institutionnel »: document élaboré par F. Lamoureux [D(02)5456] (27/03). Note de J. F. Mogg, directeur général de la DG Marché intérieur, sur l’application du règlement relatif à la libre circulation des marchandises entre Etats membres ou règlement ‘fraises’ [D(02)356] (22/03).

- Aussi : Note d’A. González -DG TREN- sur les travaux pour la route Egnatia Odos [D(02)7412] (03/05).

Textual