Note de F. Lamoureux à la DG TRADE sur les préjudices subis par l’entreprise métallurgique Arcelor en raison de l’application française du droit antidumping sur le coke de Chine [D(02)11806] (19/07). Note de F. Lamoureux au Service juridique concernant la nomination du directeur de l’entreprise commune Galileo (18/07). Fiche d’infraction présumée établie par la DG TREN suite à la signature d’accords bilatéraux avec les Etats-Unis concernant un système de sécurité pour les conteneurs dans le transport maritime CSI [D(02)11952] (18/07). Note de F. Lamoureux sur les tâches prioritaires des agences européennes de la sécurité aérienne EASA et de la sécurité maritime EMSA [D(02)10537] (16/07). Note de J.-P. Mingasson, directeur général du Budget [D(02)4242] (12/06) ainsi que de F. Lamoureux et d’A. Mitsos, DG Recherche, sur le transfert des activités CECA [D(02)11938] (15/07). Note by H. Jouanjean -DG Trade- on the non-tariff issues affecting the energy sector in the negociations for accession of Russia to WTO (28/06). Commentaire de F. Lamoureux [D(02)11833] (s.d.). Commentaire de F. Lamoureux sur les tableaux relatifs aux plans d’action insuffisants dans le projet de communication sur les rapports annuels d’activité des DG [D(02)12023] (15/07). Information note from Commissioner F. Bolkestein on the US Container Security Initiative CSI [07/2002]. Projet d’article sur la sécurité du transport aérien rédigé par F. Lamoureux suite à l’accident d’Überlingen [D(02)11722] (11/07). Note de F. Lamoureux sur les propositions de directives concernant la sécurité des approvisionnements pétroliers et gaziers [D(02)1700] (10/07).

Textual