Note de F. Lamoureux sur la proposition de modification du règlement 3820/85 relatif aux dispositions sociales dans le domaine des transports urbains [D(01)10318] (16/07). « White Paper : European transport policy for 2010 : Decision time ! Policy directions ». Notes de F. Lamoureux à J. Currie, directeur général ENV, sur le respect des Orientations politiques dans le Livre blanc (09/07) et à J. Vignon, conseiller principal, sur le projet de Livre blanc sur la Gouvernance européenne [D(01)10623] (05/07). Draft communication from Vice President L. de Palacio on ecopoints (04/07) et note de F. Lamoureux sur la proposition de non-application de la coupure en 2001 (05/07). Note by F. Lamoureux on the Pedestrian friendly car fronts voluntary agreement with the car industry ACEA (03/07). Aussi : Note de M. Lagarrigue -DG TREN- fournissant des exemples de bonne pratique législative dans la perspective d’une hiérarchie des normes (19/06).

Textual