- Notes de F. Lamoureux sur le manquement aux procédures au sujet du texte sur les écopoints diffusé en Commission [D(00)11445] (26/07), sur les implications de la résorption des BAT sur le budget 2001 [D(00)11228] (20/07) et sur les écopoints [D(00)11214] (20/07), sur le projet de règlement relatif aux exigences de service public dans les transports terrestres [D(00)11216] (20/07), sur la nécessité d’un code de conduite pour le personnel portant sur les relations avec le public (23/11), sur la position de L. de Palacio sur le marché intérieur de l’énergie [D(00)10713] (12/07), sur la préparation des conclusions du Peer Group [D(00)10388] (06/07) et sur le seuil des contrats et projets gérés par la DG TREN (09/02).

- Note by DG TREN on the launching of the contract negociations of the 2nd call for proposals of the Sustainable Mobility and Intermodality Key Action (19/07). Presentation of the communication on Ecopoints by Vice President L. de Palacio [D(00)704] (24/07). Speaking note for the Industry and Social Group (18/07) avec note de F. Lamoureux sur la nécessité de l’absence de références à la privatisation du contrôle aérien [D(00)11016] (18/07). Lettre du représentant permanent de l’Espagne à F. Lamoureux sur les permis de conduire à Gibraltar (11/11). Lettre de F. Lamoureux à Sabena sur sa mésaventure à bord d’un vol de la compagnie et la nécessité de renforcer les droits des passagers [D(00)10831] (14/07). Lettre de la vice-présidente L. de Palacio à la présidence du Conseil sur le blocage des Ecopoints au conseil transport [1192] (13/07). Note by DG TREN on the exemption from Air Passenger Duty APD for flights out the Highlands and Islands of Scotland [D(00)7085] [07/2000].

Textual