- Notes de F. Lamoureux sur le point Galileo durant le sommet Russie / UE du 30/10 [D(00)16510] (30/10), sur le projet Inogate -programme d’assistance technique financé par Tacis pour la modernisation et l’expansion des réseaux pétroliers et gaziers en Russie et dans les NEI- ainsi que sur l’opportunité d’un sommet à Bruxelles (28/09), sur l’obtention de la création d’une Agence communautaire pour la sécurité aérienne [D(00)14393] (28/09). Note de F. Lamoureux en réponse à la consultation relative à l’article 8.4 de la directive 92/81/CE sur les taux d’accises dans le transport des marchandises [D(00)15279] (12/10).

- Note by A. Gonzalez Finat -DG TREN- on the second reading of ports proposal (06/10). Note de C. Waeterloss -DG TREN- sur l’intervention de M. Gmelin, ancien directeur de l’Office du contrôle de sécurité d’Euratom, à la conférence Plutonium 2000 [D(00)15230] (11/10). Draft communication on the results of the World Radiocommunications Conference 2000 in the context of radio spectrum policy in the EC. Eléments pour l’intervention du président R. Prodi au conseil européen des 13-14/10 sur les points Marché pétrolier et Sécurité maritime. Note by P. Schwaiger on the meeting of 26th Sept. between Commissioners L. de Palacio and G. Verheugen on the market integration in road transport and in accession negociation (28/09). Lettre de F. Lamoureux à F. de Esteban, directeur général adjoint désigné de la DG TREN, sur sa future mission (28/09).

- Aussi : Lettres du président J. Santer au président de la République française, J. Chirac [SG(99)D/3890] (28/05) ainsi qu’au Conseil européen et au Parlement européen au sujet de l’engagement européen dans les Balkans après la crise du Kosovo (16/07).

Textual