Note du cabinet de la vice-présidente L. de Palacio sur les modifications à apporter au projet de règlement sur les pratiques déloyales de la part de compagnies aériennes des pays tiers [D(01)2184] (20/12) et commentaire de F. Lamoureux [D(01)21041] (21/12). Lettre de F. Lamoureux au Représentant permanent belge demandant des éclaircissements sur les financements de son gouvernement à la compagnie aérienne DAT [D(01)21013] (21/12). Programme de travail de la DG TREN pour 2002 [D(01)20730] (18/12). Préparation du conseil européen de Laeken des 14-15/12 : projet de conclusion ainsi qu’éléments d’intervention sur le transit à travers les Alpes , note sur l’Autriche face au système des éco-points, projet de conclusion sur la sûreté nucléaire, argumentaire sur la sûreté nucléaire et Temelin en République tchèque, éléments d’intervention sur Galileo [D(01)20639] (17/12). Tableaux sur la situation des crédits budgétaires de la DG TREN pour 2001 (14/12). Proposition de règlement pour la prolongation d’un an du système d’écopoints [D(01)20634] (17/12). Note de F. Lamoureux sur le projet de décision de la Commission autorisant une garantie d’Etat par l’Allemagne pour son secteur aérien (14/12). Annexe : State guarantee scheme for the aviation industry. Note by C. Jones -DG TREN- on destination clauses and transit rights (13/12). Note de F. Lamoureux sur les frais de fonctionnement de l’entreprise commune Galileo (13/12), sur l’exécution du programme de travail de la DG TREN pour 2001 (13/12). Brief an den Ständigen Vertreter Deutschlands zum Entwurf eines Gesetzes zur geordneten Beendigung der Kernergienutzung zur gewerblichen Erzeugung von Elektrizität (sortie de la production d’électricité d’origine nucléaire en Allemagne) [D(01)20067] (12/12).

Textual