Les dossiers décrits dans cette série constituent le dernier ensemble du fonds relatif au travaux 'Pénélope', à savoir au projet de Constitution européenne élaboré au sein de la Commission en parallèle aux travaux de la Convention. On se reportera, pour plus de précisions, à l'introduction de la série 'Pénélope' présente dans la première partie du fonds (01-01).