‘Vers une stratégie communautaire de développement durable des transports aériens ‘ : projet d’article de M. Ayral -DG TREN-. Réponse de la DG TREN à la CIS sur la décision du Conseil autorisant l’Italie à appliquer un taux d’accises différencié à certaines huiles minérales [D(00)92790]. Commentaire de F. Lamoureux sur le rapport Costa sur la tarification des infrastructures [D(00)9381] (21/06). Notes de F. Lamoureux sur le règlement ‘Services publics’ dans les transports terrestres [D(00)9098] et [D(00)9401] (20/06). Note du Service juridique sur le règlement Hushkits OACI [JUR(00)50616] (20/06). Note sur la méthodologie du groupe Pilotage (10/05) et projet de synthèse pour la vice-présidente L. de Palacio en vue de la réunion du 21/06. « Draft proposal amending Council regulation (…) on common rules for the allocation of slots at Community airports » (25/05). Summary by the Secretariat General of the Commissioners’s Group on growth, competitiveness, employment and sustainable development [CG1(2000)19] (13/06) with "Structural indicators. Note to the Commissioners’ Group" [CG1(2000)18/2] (05/06). Notes (3) de la DG TREN sur le Ciel unique européen en vue du conseil européen et notamment sur la position de la France [D(00)9843] (28/06).

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