Proposition de directive relative à l’instauration de normes communes dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires (09/07). Communications sur la sûreté nucléaire dans le cadre de l’Union élargie (22/07) et sur la synthèse des propositions relatives à la sûreté nucléaire, au démantèlement, aux déchets radioactifs et au commerce des matières nucléaires avec la Russie (24/07). Lettres de transmission de la proposition de directive par F. Lamoureux au ministère français de l’Economie et des finances [D(2002)12950] (31/07) ainsi qu’au WENRA [D(02)12732] (31/07). Projet de missions révisé de la DG TREN [D(02)13076] (31/07). Note by A. Schaub, directeur général COMP, criticizing procedure and quality in the inter-services consultations emanating from DG TREN [D(02)493] (29/07). Note afférente de F. Lamoureux [D(02)13019] (31/01). Message de F. Lamoureux (à G. de Sel ?) sur l’avancement des travaux relatifs au dialogue énergétique avec la Russie (31/07). Note de F. Lamoureux sur l’octroi de pouvoirs délégués dans le domaine de l’énergie et des transports à la DG TREN par la décision de la Commission du 29/05 [D(02)12780] (26/07). Message from journalist Q. Peel (?) on EU / Russian relationships (19/06). Réponse de F. Lamoureux sur les perspectives de coopération avec la Russie (25/07). Letters by Vice President L. de Palacio to the American authorities on the efforts for air transport security due to international context [1404-1406] (24/07).

Textual