Dossiers chronologiques

Document date: [05/2002]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-262
Original Reference Code
BAC645/2007 n°111
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2032

Content and Structure

Abstract

Notes de F. Lamoureux sur la proposition de règlement concernant les aides d’Etat à l’industrie houillère et sur la taxation des produits énergétiques (31/05), sur le projet de règlement relatif aux services publics dans les transports terrestres (30/05), sur la proposition de directive relative aux biocarburants suite au Coreper (30/05). Second Progress Report presented by Russian Minister for Energy, V. Khristenko and F. Lamoureux (05/2002). Projet de communication sur la coopération énergétique avec les pays en voie de développement (29/05). Note by F. Lamoureux on management autonomy [D(02)8677] (28/05). Notes de briefing pour la rencontre avec le ministre russe des Transports sur le bruit des avions, la coopération EASA / Russie et la coopération dans le domaine des chemins de fer (05/2002). Aussi : ‘Un projet européen pour une Union élargie’ : contribution en vue du séminaire des directeurs généraux préparée par E. Landaburu, F. Lamoureux, K. Richelle, A. Schaub… (18/03).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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