Dossiers chronologiques

Documents from [11/2000] to [12/2000]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-237
Original Reference Code
BAC645/2007 n°103
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2030

Content and Structure

Abstract

Communication du commissaire L. de Palacio sur les mesures néerlandaises de soutien aux transports routiers et projet de communiqué sur l’ouverture d’une enquête [11/2000]. Notes de F. Lamoureux à M. Petite, chef du cabinet Prodi, sur sa différence de vue avec le Service juridique concernant la gestion du programme Galileo (17/11) et au Service juridique sur le projet de communication relatif à Galileo [TREN/FD/D(00)17053] (13/11). Compte rendu par le Secrétariat général de la 1896e réunion du Coreper du 15/11 sur la fixation de l’ordre du jour du conseil Industrie / Energie du 05/12 [SI(00)1107] (15/11) et sur les suites du sommet UE / Russie du 30/10 dans le cadre du dialogue énergétique [SI(00)1159] (17/11). Message de F. Lamoureux sur le débat du Coreper dans la perspective de sa rencontre avec le ministre russe de l’Energie, V. Khristenko (17/11). Note de F. Lamoureux sur les questions énergétiques en vue de la rencontre en Arabie Saoudite du commissaire L. de Palacio avec C. Pierret, secrétaire d’Etat français aux Affaires économiques et responsable pour l’Industrie (16/11) avec briefing sur le Coreper du 15/11. Draft speech by C. Pierret for the Energy International Forum (s.d.). Lettre du président R. Prodi à la présidence française du Conseil sur le paquet Erika et l’éventuelle adoption à la majorité qualifiée de la proposition de directive sur les contrôles dans l’Etat du port [D(00)16594] (08/11). Commentaire de la lettre par D. Calleja, chef du cabinet Palacio [D(00)17327] (15/11). Note de F. Lamoureux au directeur G sur la recherche d’un compromis pour le projet de directive sur les contrôles aux ports [D(00)FL/17000] (10/11). Lettre de F. Lamoureux au député européen A. Lipietz sur l’affaiblissement apporté à la proposition sur les inspections des navires dans les ports par le compromis du Conseil [LM/D(00) 16859] (08/11). Proposition de modification de la directive 95/21/CE sur le contrôle des navires par l’Etat du port pour le conseil Transport du 02/10. Aussi : WENRA conclusions on nuclear safety in candidate countries to the EU (10/2000).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly