Projets de communication sur l’approvisionnement pétrolier de l’UE pour le conseil européen de Biarritz [D(00)14267] et [D(00)14348] (27-28/09). Note de F. Lamoureux sur le système des exemptions des droits d’accise en vertu de l’article 8.4 de la directive 92/81/CE au niveau des transports [D(00)14209] (26/09) et sur les stocks pétroliers de sécurité [D(00)14240] (26/09). Lettre des ministres français des Affaires étrangères et de l’Economie au commissaire L. de Palacio proposant une initiative de l’UE vis-à-vis de l’OPEP pour le développement du dialogue producteurs /consommateurs (22/09) et réponse (25/09). Projet d’intervention du commissaire L. de Palacio au conseil Transport du 20/09 (19/09). Note du Service juridique sur la clarification des écopoints [JUR(00)745] (07/09) et réponse de F. Lamoureux [D(00)13524] (14/09).

Textual