Projet de déclaration au Coreper suite au manquement de l’Irlande à ses obligations communautaires lors de la session ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie AIE du 16/05 et lettre de la vice-présidente L. de Palacio au président du Conseil des ministres de l’UE [907] (23/05). Lettre de F. Lamoureux à J.-P. Soisson, président du conseil régional de Bourgogne, sur le projet de règlement relatif à l’action des Etats membres en matière d’exigences de service public dans les transports terrestres [D(01)9335] (25/06). Note de F. Lamoureux sur la participation d’Etats tiers à Galileo (21/06). Note sur transfert et échanges de créneaux horaires dans le cadre de la révision du règlement 95/93 [D(01)9492] (19/06). Notes de P. Ponzano -Secrétariat général- [D(01)525025] (14/06) et de F. Lamoureux sur la cohérence de la Commission au Conseil au sujet de la directive Ceintures de sécurité [D(01)9333] (15/06). Note de F. Lamoureux sur la représentation de la DG TREN dans les groupes de travail du Conseil [D(01)9387] (15/06). Compte rendu par L. Muschel, assistant de F. Lamoureux, de la réunion de la DG TREN (14/06). Lettre de F. Lamoureux au représentant permanent de la France sur la licence d’exploitation du transporteur aérien français AOM [D(01)7190] (22/05). Proposition de modification de la directive 91/671 sur le port de la ceinture de sécurité et note de F. Lamoureux (14/06). Note de F. Lamoureux sur les difficultés créées par le texte de la DG Concurrence dans la note commune d’information pour le traitement des coûts échoués et des aides d’Etat au nucléaire (15/06). Projet de communication du président à la Commission sur les rapports et déclarations annuels des directeurs généraux prévus dans le cadre de la réforme de la Commission (action 82 du Livre blanc) avec analyse de la DG TREN (12/06) et commentaire de F. Lamoureux [D(01)9213] (15/06). Note by A. Gonzalez Finat -DG TREN- on the White Paper on the draft Common Transport Policy [D(01)9209] (13/06). Minutes of the ISC meeting on 13th May – ECFIN position and DG’s TREN replies (s.d.). Compte rendu de la réunion interservices du 13/06 sur le Livre blanc de la politique commune des transports [14/06]. Note de briefing de C. Cleutinx -DG TREN- sur les schistes bitumeux estoniens (13/06). Note de F. Lamoureux sur le financement public dans le secteur nucléaire [D(01)6429] (13/06).

Textual