- Notes de F. Lamoureux sur la proposition de modification du règlement financier RTE avec l’inclusion du secteur des télécommunications [D(02)11370] (04/07), sur le siège des agences européennes de la sécurité aérienne et maritime [D(02)11321] (04/07) avec éléments d’intervention, projet de conclusions et background note pour le conseil européen de Séville, sur la communication de la Commission relative à la coopération énergétique avec les pays en voie de développement [D(2002)10867] (27/06), sur l’ajustement de l’organigramme de la DG TREN (26/06). Notes by F. Lamoureux on the draft Council directive proposal for decommissioning funds [D(2002)11450] (05/07) and on the Greek request for derogation for sulphur in heavy fuel oil [D(02)10328] (24/06).

- Réponse de la DG TREN sur la proposition de directive relative au gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et au rapprochement des accises [D(02)9187] (19/06) – [D(02)11276] (08/07). Demande de mise à jour par F. Lamoureux de la note de présentation de la mission des unités de la DG TREN (en annexe) [D(02)11256] (03/07). Lettre de la vice-présidente L. de Palacio au commissaire M. Barnier demandant des informations sur le retard des travaux relatifs à la Via Egnatia en Grèce [1294] (03/07). Lettre de F. Lamoureux au directeur de l’AIEA sur l’initiative en matière de sûreté nucléaire annoncée par la Commission [D(02)10872] (01/07). Communication de la Commission relative au rapport final sur le Livre vert ‘Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique’ [COM(02)321final] (26/06). Note by G. Crauser, Director General REGIO, on the follow up of co-financed actions in Greece notably Egnatia Motorway [106286] (21/06). Note de réponse de F. Lamoureux [D(02)10524] (28/06). ‘Stable framework conditions for investment and non-discriminatory competition as core elements of supply security’ : non paper presented by German and Dutch ministers during the Energy Council (07/06). Note on the results of open call by DG TREN for proposals for indirect RTD action under the PRTD Energy, Environmental and Sustainable Development [D(02)9613] (10/06). ‘First decisions taken by the DG on the 16 proposals identified by the TREN-Day Follow-up Group [D(02)10801] (26/06).

Textual