Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire du 13.12.1968
- modifications des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH (KWL)
- prorogation de l'accord de coopération nucléaire entre la CEEA et la Grande-Bretagne
- activités futures d'Euratom: propositions de programmes de recherches et d'enseignement
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité CECA, sur la reconduction de la décision nº 1/67 du 21.02.1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- demande d'avis conforme du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 95 premier alinéa du traité instituant la CECA en vue d'une nouvelle prorogation de la décision de la Haute Autorité 1/64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fontes en provenance de pays ou territoires à commerce d'État
- relations avec les EAMA: préparation de la réunion des Parties contractantes au niveau ministériel du 19.12.1968
- rapport du Groupe EAMA concernant la proposition de suspension du droit du tarif douanier commun sur le poivre
- relations avec les États d'Afrique de l'Est: ratification de l'Accord d'Arusha: pourparlers en vue du renouvellement de l'accord
- prise en location par la commission de l'aile Nord de l'immeuble Berlaymont
- demande du PE d'être consulté sur: d'une part, la proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers, d'autre part, sur les diverses propositions de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses, des fruits et légumes
- demande du CES d'être consulté sur la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre
- propositions de directives du Conseil portant: troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- quatrième modification de la directive du Conseil du 05.11.1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- adoption dans les langues des Communautés: de la directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- de la décision du Conseil concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI)
- relations avec les EAMA: projets de communications de la Communauté à certains États associés en matière de restrictions quantitatives
- projet de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- résultats des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Royaume-Uni et mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: résultats des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Royaume-Uni au sujet de la modification de la concession tarifaire octroyée par la CEE sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao (position ex 18.06 du tarif douanier commun)
- projet de règlement du Conseil modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement nº 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement nº 160/66/CEE
- proposition de règlement modifiant l'article 17ter du règlement nº160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires applicables pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays-Bas
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: demande de consultation de la délégation néerlandaise sur le crédit AF/45/68 (application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil nº 65/53) (cf. communications nº 1922 du 20.11.1968 et nº 1966 du 27.11.1968)
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1969
- projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume de certains contingents tarifaires communautaires pour l'année 1968: ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun, ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun, ferro-silicum de la position 73.02 C du tarif douanier commun
- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1969
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun
- exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire
- coordination d'une participation éventuelle des États membres à la création d'un "Fonds africain de développement"
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 55ème session du 09.12.1968 (agriculture)
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 20/68 (en cadre interne)
- désignation du représentant du Conseil au comité de direction de l'OPOCE (en cadre interne)
- divers: calendrier des travaux, association CEE/Turquie:
- procédure à suivre en ce qui concerne les textes suivants:
- proposition de règlement du Conseil concernant les modalités d'octroi des préférences pour les agrumes turcs
- projets de règlements du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour le tabac, les fruits secs et les textiles (globalisation)
- projet de décision du Conseil d'association CEE/Turquie concernant les vins de qualité turcs
- projet de décision du Conseil des CE relatives aux vins de qualité turcs
- état des procédures écrites
- foire internationale de Téhéran et foire de Kinshasa
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 tonnes de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex
03.01 B I b 1 du tarif douanier commun
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34.000 tonnes de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 A I b du tarif douanier commun
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de 1968 concernant la Commission, le Conseil et le Commissariat aux comptes de la CECA
- virements de crédits: budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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