Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire
- consultation du PE et du CES sur les: proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'une première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
- proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 155/66/CEE relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz en ce qui concerne le passage de la campagne 1966/1967 à la campagne 1967/1968
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE
- proposition de règlement portant adjonction d'un article 17ter au règlement nº 160/66/CEE
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 755/67/CEE
- questions écrites nº 63 et 73 posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE, propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI), relatives aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- proposition de règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
- communication de la Commission au Conseil concernant: les modalités permettant de constater les détournements de recettes douanières au détriment des pays destinataires des marchandises
- les critères applicables à la répartition des perceptions douanières entre les États membres
- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs
- propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- exécution des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- programme et budget de recherches de la CEEA pour l'exercice 1968
- prorogation de l'Accord Dragon
- état prévisionnel du PE pour 1969 - procédure de consultation conformément à l'article 203 paragraphe 2 du traité CEE
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- Algérie: définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
- proposition de MM. Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du travail et les partenaires sociaux
- échange de vues sur la situation sur le marché de l'emploi rapport de la Commission sur les problèmes de la main-d'oeuvre en 1968
- état des travaux concernant la réforme du Fonds social
- état des travaux concernant le rapprochement des niveaux de formation professionnelle
- rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 41ème session du 18 et 19.07.1968 (transport)
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les États membres
- accord dans les langues des Communautés sur le texte du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil du 20.07.1968 accordant le concours mutuel
- projet de convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: examen du projet et des possibilités d'une signature rapide [reporté]
- association CEE/Grèce: projet de décision du Conseil d'association 2/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues en Grèce
- modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux du PE (art. 78 du RAA)
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films
- demande du gouvernement allemand portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D [reporté]
- demande du gouvernement italien en vue d'augmenter le contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome [reporté]
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [reporté]
- proposition de règlement portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune [reporté]
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 40ème session du 15.07.1968 (agriculture), 43ème session du 22.07.1968 (agriculture)
- extension à l'ensemble de la Communauté de certains accords bilatéraux entre certains États membres et le Royaume-Uni dans le secteur des céréales [reporté]
- travaux effectués par le Groupe d'experts en matière de produits de base sur: les résultats des 53ème et 54ème sessions du Conseil international du blé ainsi que la première session du Comité de l'aide alimentaire
- la Conférence des Nations unies sur le sucre, 1968
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation sur les crédits AF/22/68 et AF/23/68 en application de la section III de la décision du Conseil nº 65/53 du 26.01.1965 (cf. télex 1090 et 1136 des 20 et 25.06.1968)
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- foire internationale de l'Asie à Téhéran (1969)
- modifications à apporter aux règlements financiers suite à l'entrée en vigueur du traité sur la fusion
- déblocage des crédits afférents aux loyers des immeubles Belliard et Marie de Bourgogne pendant le deuxième semestre de 1968
- transmission à la Commission des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1969 (en cadre interne)
- questions écrites nº 119 et 130 posées au Conseil des CE par M. Bading, membre du PE
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, proposition de règlement relatif au financement des dépenses, d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles d'application du règlement relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune
- demande d'entretien des représentants du personnel avec le président du Conseil au sujet de l'augmentation des cotisations du régime d'assurance-maladie des fonctionnaires des CE
- Malaisie
- relations avec le Nigéria
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est
- communications à la presse
- Rhodésie
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: échange de vues sur le TNP
- divers: Rhodésie
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

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