Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session
(Strasbourg, du 11 au 15.03.1968)
- questions écrites posées au Conseil par: M. Vredeling, membre du PE (nº 272), M. Berkhouwer, membre du PE (nº 298), M. Vredeling, membre du PE (nº 315)
- suites à donner aux conclusions adoptées le 29.02.1968 en ce qui concerne le rapport de la Commission sur l'état d'application du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: rapport du Groupe "foires et expositions" au Comité des représentants permanents
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune
- proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- proposition de décision du Conseil instituant un comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation
humaine
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 29ème session du 25 au 27.03.1968 (agriculture)
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 28ème session du 25.03.1968
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- organisation des travaux en matière de politique d'information
- association CEE/Grèce: suite à donner aux demandes formulées par la délégation hellénique lors de sa 28ème session du Conseil d'association
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège, et lettre du gouvernement suédois
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE
- préparation de l'attitude de la Communauté au cours de la prochaine Conférence de négociation sur le sucre (Genève, à partir du 17.04.1968)
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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