Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- CES: remplacement de M. Haferkamp, membre démissionnaire
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Rosenthal, membre suppléant démissionnaire
- questions écrites posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (nº 204), M. Vredeling, membre du PE (nº 238), M. Burger, membre du PE (nº 252)
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
- proposition de décisions du Conseil portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires pour 1968
- arrêt définitif du budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1967
- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1964
- reports de crédits de l'exercice 1967 à l'exercice 1968 demandés par le secrétariat général du Conseil
- application de l'article 13 paragraphe 1 du règlement nº 130/66/CEE concernant le versement à la République italienne d'un montant de 8 millions d'U.C. en remboursement des dépenses effectuées pendant la campagne 1964/1965 pour la production et la commercialisation des olives et de l'huile d'olive
- recensement du cheptel porcin: projet de directive concernant des enquêtes dans le domaine de la production de porc
- proposition de règlement concernant le financement du recensement du cheptel porcin dans les États membres
- projet de résolution du Conseil relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les frais consécutifs au recensement de leur cheptel porcin par les États membres [reporté]
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré
- le pou de San José [reporté]
- composition du groupe ad hoc chargé de l'examen des propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac [reporté]
- projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, codex alimentaire dans le cadre de la FAO
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- relations avec les EAMA: consultation des États associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE des produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA
- consultation des États associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE du tapioca et du chocolat originaires des EAMA
- information des États associés au sujet du régime applicable à l'importation dans la CEE du tapioca et du chocolat originaires des EAMA
- informations des États associés de la suite donnée aux consultations sur la mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires et sur la prorogation de la suspension du droit du tarif douanier commun sur le thé, le maté, etc.
- projets de communications de la CEE aux EAMA en matière de cadres contingentaires et de régime d'importation
- projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination [reporté]
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune
- proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité, présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du traité
- travaux en matière d'impôts directs: projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil [reporté]
- Association CEE/Turquie: proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- relations avec Israël: rapport du groupe ad hoc
- relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations
- Algérie: traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté
- rapport du groupe ad hoc: démarche effectuée par une délégation algérienne à la Commission le 08.01.1968
- fixation du statut des fonctionnaires des CE ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (article 24 du traité de fusion) et institution des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission
- adaptation de certaines allocations et indemnités non affectées d'un coefficient correcteur
- établissement du projet de budget de fonctionnement des Communautés pour l'exercice 1968 [reporté]
- Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- divers: demande hellénique de convocation du Conseil d'association, problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés, traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.