Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- consultation du PE et éventuellement du CES en ce qui concerne les: proposition de règlement relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères, propositions de directives du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à: des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1968
- proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité CEE pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 22ème session du 19 et 20.02.1968 (agriculture)
- état d'avancement des travaux préparatoires en vue de la libre circulation des marchandises dans le domaine agricole
- proposition de règlement rectifiant le texte des règlements nº128/67/CEE et 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales
- proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA [reporté]
- proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José [reporté]
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: projet de résolution du Conseil relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés, proposition de règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement nº 408/67/CEE, proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication [reporté]
- proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, constitution d'un Comité vétérinaire permanent
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: établissement du projet de budget pour l'exercice 1968: crédits restant encore en discussion (auxiliaires)
- tableau des effectifs de la Commission
- relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations
- Algérie: approbation du rapport du Comité des représentants permanents
- association CEE/Turquie: proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- consultations ayant eu lieu entre la Commission et les représentants du gouvernement des États-Unis
- problèmes relatifs à la participation de la Communauté aux travaux du Comité exécutif du Conseil international sur le blé (Londres, 06 et 07.03.1968)
- conjoncture: propositions de la Commission d'une recommandation du Conseil à adresser aux États membres au sujet de la politique conjoncturelle à suivre en 1968
- habilitation du vice-président M. Sicco Mansholt et de différents fonctionnaires de la Commission à promulguer des règlements [reporté]
- démarche de l'ambassadeur d'Argentine auprès des représentations permanentes au sujet de la viande bovine
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux: rapport du Groupe des questions financières
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévu à l'article 97 du traité CEE
- rapport du Groupe des questions financières
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 24ème session du 29.02.1968
- divers: démarche des États-Unis auprès des autorités italiennes en ce qui concerne les restitutions accordées par l'Italie aux exportations de tomates en conserve, recours par une entreprise allemande à l'encontre d'un article du
règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, financements des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

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