Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
- propositions de décisions du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires contractuels
- demande du gouvernement allemand portant suspension partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux saumons de la position 03.01 A I b) et aux oeufs de lompe des positions ex 03.01 C et 03.02 C
- demande du gouvernement allemand portant suspension partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux confitures, gelées, marmelades, etc. d'airelles de la position 20.05 et aux préparations à base d'airelles de la position 20.06 B II
- demande du gouvernement allemand portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable au titane spongieux (éponge de titane) de la position ex 81.04 K I
- demande du gouvernement allemand portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels utilisés pour l'équipement des avions
- composition du groupe "ad hoc" chargé de l'examen des propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- état d'avancement des travaux préparatoires en vue de la libre circulation des marchandises dans le domaine agricole
- proposition de règlement rectifiant le texte des règlements nº128/67/CEE et 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales [reporté]
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie (procédure de consultation)
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- recensement du cheptel porcin: projet de directive concernant des enquêtes dans le domaine de la production de porc, proposition de règlement concernant le financement du recensement du cheptel porcin dans les États membres, projet de résolution du Conseil relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les frais consécutifs au recensement de leur cheptel porcin par les États membres
- questions des indemnités des membres: du Comité consultatif de la CECA, du CES de la CEE et de la CEEA
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1968
- question de la publication au Journal officiel des CE de deux avis du CES demandés à titre facultatif sur deux propositions de directive concernant les activités non salariées de l'architecte
- questions écrites posées au Conseil par: M. van der Ploeg, membre du PE (nº 234), M. Vredeling, membre du PE (nº 264)
- proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit
- proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises [reporté]
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux: date de la 19ème réunion du Comité d'association CEE/EAMA
- contingents supplémentaires de viande congelée destinée à la transformation
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE
- demande de la délégation française concernant la proposition attendue de la Commission relative à l'organisation d'une politique commune de la pêche
- projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées:
- projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire du Surinam
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination
- invitation adressée par le gouvernement japonais à la CEE à participer à l'Exposition universelle et internationale d'Osaka (du 15.03 au 13.09.1970)
- Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- établissement du projet de budget pour l'exercice 1968
- mise au point des projets de règlements concernant:
- fixation du statut des fonctionnaires des CE ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (article 24 du traité de fusion) et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission
- fixation du régime d'impôt communautaire
- activités futures d'Euratom:
- approbation du rapport au Conseil
- travaux en matière d'impôts directs: projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux:
- rapport du Groupe des questions financières [reporté]
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour la calcul des taux moyens prévu à l'article 97 du traité CEE: rapport du Groupe des questions financières [reporté]
- relations avec Israël: projet de rapport au Conseil
- relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations
- Algérie: traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté: rapport du groupe "ad hoc" concernant les vins de table non libérés
- démarche effectuée par une délégation algérienne à la Commission le 08.01.1968
- association CEE/Turquie: proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- association CEE/Grèce: demande hellénique de convocation du Conseil d'association au niveau "ambassadeurs"
- relations avec la Yougoslavie
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round [reporté]
- divers: communication de la Commission au Conseil sur les relations avec le Maroc et la Tunisie
- consultation entre la Commission et les représentants du gouvernement des États-Unis
- informations fournies par les délégations belge et allemande au sujet de récentes consultations intervenues avec des représentants des États-Unis concernant les problèmes se posant dans le domaine des relations commerciales
- Codex alimentarius
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

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