Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux du PE (art. 78 du RAA)
- question de la publication au Journal officiel des CE d'un avis rendu par le CES sur la proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement nº 17 du Conseil
- ordre du jour de la prochaine session du PE (Strasbourg, du 22 au 26.01.1968)
- communication de la Commission au Conseil relative à la mise en oeuvre d'une enquête de conjoncture auprès des consommateurs
- proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts
- proposition de la Commission des dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses: rapport oral du président du Groupe des questions financières
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix 'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- proposition de règlement portant modification, pour ce qui concerne les préparations alimentaires relevant de la position 21.07 F du tarif douanier commun, de l'annexe II du règlement nº 83/67/CEE
- proposition de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires
- communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles (procédure)
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA d'une aide à la production d'huile de pépins de raisin (procédure de consultation)
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: réponse coordonnée au questionnaire du secrétariat de l'OCDE concernant les céréales secondaires: procédure de transmission
- question concernant la convocation d'une réunion en date du 05.02.1968 dans le cadre du Conseil du blé en vue de la mise au point des questions de procédure afférentes à l'application de la convention d'aide alimentaire
- questions relatives à une éventuelle démarche des conseillers commerciaux en poste au Brésil à la suite de critiques formulées par un ministre de ce pays à l'égard du régime accordé par la Communauté aux EAMA en matière de café
- activités futures d'Euratom
- question écrite nº 169/67 posée au Conseil et à la Commission par M. Burger, membre du PE
- question écrite nº 186/67 posée au Conseil et à la Commission par M. Vredeling, membre du PE
- question orale nº 14/67 avec débat posée par la Commission des transports du PE au Conseil
- travaux en matière d'impôts directs: rapport du Groupe des questions financières
- consultation demandée par les États-Unis à la Communauté
- proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres (en cadre très restreint)
- divers: communication du président relative à la poursuite des travaux pour l'établissement du projet de budget pour 1968
- note verbale de l'Inde concernant l'ouverture de conversations avec la Communauté en vue de rechercher un "comprehensive trade agreement"
- demandes des gouvernements britannique et irlandais de rendre publiques les lettres en date du 19.12.1967, adressées par le président en exercice du Conseil respectivement aux Premiers Ministres de Grande-Bretagne et de l'Irlande, en réponse aux lettres en date du
10.05.1967 de ces gouvernements concernant leur adhésion aux Communautés
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.