Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- préparation des avis conformes du Conseil sollicités par la Commission, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité instituant la CECA, en vue du financement des centrales électriques
- mesures tarifaires semestrielles pour les importations de produits relevant du traité de la CECA en provenance de pays tiers: demande de la délégation allemande visant à obtenir la possibilité d'importer sous contingent à droit nul du fil machine pour ressorts de soupapes an aciers alliés
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 26ème session du 09.03.1968
- lettre de M. Cabou, président en exercice du Conseil de ministres intérimaire des États d'Afrique de l'Ouest: demande d'assistance financière et technique
- lettre du président de la république du Gabon: financement de la route Migouko-Lastourville
- questions écrites posées au Conseil par: M. Vredeling, membre du PE (nº 259), M. Berkhouwer, membre du PE (nº 298)
- consultation du PE et du CES sur la proposition de troisième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur les produits agricoles
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- proposition de décision du Conseil instituant un comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition de la notion d'origine des marchandises
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- régime d'aides à l'industrie des pâtes à papier en France: prorogation de la décision du Conseil du 19.12.1960
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant des disparités entre législations nationales
- proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre établis dans un autre État membre d'accéder aux diverses formes de crédit
- problèmes relatifs à l'orientation pouvant être envisagée pour les travaux du groupe du GATT sur les droits compensateurs
- réponse aux questionnaires de l'OCDE en matière de projection agricole
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- proposition de règlement rectifiant le texte des règlements nº 128/67/CEE et 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales, directives dans le domaine vétérinaire, procédure en cours aux États-Unis en vue de l'imposition de droits compensateurs sur les exportations italiennes de conserves de tomates, unité de compte agricole
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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