Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- comptes rendus sommaires
- lettre du président du PE du 20.12.1967 au président du Conseil relative à la procédure selon laquelle le règlement nº 37/67 du Conseil a été arrêté
- proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements nº 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- modification du statut du Comité du Fonds social européen
- modification du statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par la peste porcine africaine en Italie durant l'année 1967
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 27ème session du 11 et 12.03.1968 (agriculture)
- consultation du PE sur la proposition de règlement portant l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: projet de résolution du Conseil relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés
- proposition de règlement reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement nº 408/67/CEE
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- activités futures d'Euratom (procédure)
- arrêt définitif du budget des Communautés pour l'exercice 1968
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les assemblements de capitaux
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité CEE
- rapprochement des droits nationaux vers les droits du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du traité CEE
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil:- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
- hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- communication de la Commission au Conseil concernant:
- les modalités permettant de constater les détournements de recettes douanières au détriment des pays destinataires des marchandises
- les critères applicables à la répartition des perceptions douanières entre les États membres
- divers: calendrier des travaux
- organisation des travaux en matière de politique d'information
- publication au Journal officiel des CE des accords conclus dans le cadre du Kennedy-Round
- contacts avec certains pays de l'Est en matière de commerce agricole
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: habilitation du vice-président M. Sicco Mansholt et de différents fonctionnaires de la Commission à promulguer des règlements
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- problèmes se posant à la suite des consultations intervenues entre la Commission et des représentants des États-Unis: demande des États-Unis visant à instaurer un groupe spécial au sein du GATT
- divers: communication de la Commission au sujet de la visite des ministres danois de l'économie et de l'agriculture
- communication de la Commission au sujet de la visite du ministre autrichien du commerce
- relations avec la Grèce
Approbation des comptes rendus sommairesompte rendu sommaire

French, German

Textual

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