Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- question de la publication au Journal officiel des CE de deux avis rendus par le CES sur: le projet d'une décision du Conseil portant l'institution d'un comité permanent des aliments des animaux
- la proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
- question écrite nº 222/67 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- proposition d'une directive du Conseil concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la FAO (procédure d'examen)
- FAO: communication annuelle de données concernant la politique céréalière
- proposition de la Commission de dispositions concernant l'instauration d'une taxe sur les matières grasses: communication orale de la Commission
- proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux
- proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers
- proposition de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 21ème session du 22 et 23.01.1968 (agriculture) [reporté]
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune [reporté]
- régime d'aide à l'industrie des pâtes à papier en France
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits [reporté]
- propositions de décisions du Conseil portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires pour 1968
- proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises [reporté]
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, cheptel porcin
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: relations avec les PTOM: définition de la notion de "produits originaires"
- modifications à apporter aux annexes II et III de la décision du Conseil du 05.05.1966 (66/303/CEE)
- travaux en matière d'impôts directs: imposition des dividendes et des intérêts d'obligations
- préparation de la deuxième session de la CNUCED (New-Delhi, du 01.02 au 25.03.1968)
- consultations demandées par les États-Unis à la Communauté
- procédure de contact entre le président du Conseil et les représentants de la Fédération des syndicats du personnel des organismes européens
- divers: démarche d'un représentant de la République Arabe Unie
Approbation des comptes rendus sommaires
Dossier concernant la 454ème réunion et la réunion restreinte du Comité des représentants permaments, Bruxelles, 31.01 et 01.02.1968

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.