Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales: premier échange de vues
- poursuite des travaux relatifs aux questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement endiscussion: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- Comité vétérinaire permanent: mise au point des textes à adopter par le Conseil
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- adoption dans les langues des Communautés des textes retenus par le Conseil lors de sa session du 29.07.1968 concernant la libre circulation des travailleurs
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et
21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distributions de films
- situation financière du régime commun d'assurance-maladie (art. 72 du statut des fonctionnaires) (en cadre interne)
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du GATT avec l'Australie
- arrangement international sur les céréales: exécution des engagements souscrits par la Communauté en matière d'aide alimentaire [reporté]
- communication à l'UNESCO relative aux films cinématographiques
- Conférence des Nations unies sur le sucre, 1968
- regroupement des institutions des CE autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles [reporté]
- état des dépenses du CES pour l'exercice 1969
- état des dépenses pour la commission de contrôle pour l'exercice 1969
- section de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1969 afférente à la Cour de justice
- résolution du PE relative aux problèmes juridiques de la consultation du PE
- demande de consultation de la délégation allemande sur le crédit AI/12/68 (application de la section III de la décision du Conseil nº 65/63 du 26.01.1965)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1968
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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