Préparation de la réunion. Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: à la réception des tracteurs agricoles à roues
- à certaines caractéristiques et éléments des tracteurs agricoles à roues
- à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
- au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière)
- aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs
- à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
- à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque
- à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
- consultation du PE sur les propositions de règlements: modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la restitution
- portant nouvelle modification du règlement nº120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE (Strasbourg, du 30.09 au 04.10.1968)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 43ème session du 22.07.1968 (agriculture) [reporté]
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [reporté]
- Convention relative aux commerces du blé: exécution des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- représentation de la CEE et de ses États membres [reporté]
- proposition de règlement portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole
commune dans le secteur du sucre
- avis du Comité de politique budgétaire au Conseil et à la Commission relatif à la flexibilité des dépenses d'État [reporté]
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
- communication à l'UNESCO relative aux films cinématographiques [reporté]
- extension à l'ensemble de la Communauté de certains accords bilatéraux entre certains États membres et le Royaume-Uni dans le secteur des céréales [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report de paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
- relations avec le Maroc: détermination des contreparties à demander lors de la prochaine phase de négociations
- relations avec les pays de l'Est africain: consultation du PE sur l'Accord d'Arusha
- relations avec les EAMA: projet de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA et
des PTOM
- mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention de Yaoundé
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session du 23.07.1968 à Kinshasa
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- préparation de la session du Conseil du 27.09.1968
- projet de convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: rapport du groupe de travail
- Conférence des Nations unies sur le sucre
- question orale nº 3/68 avec débat posée par la Commission juridique du PE au Conseil
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, approbation du 4ème rapport d'activité du Conseil à la Conférence parlementaire de l'Association, ouverture des négociations entre la CEE et la Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord commercial, consultation avec la Pologne en vertu du protocole d'accession de ce
pays au GATT, mesures restrictives à l'importation de produits laitiers aux États-Unis, avant-projet de budget des CE pour 1969: section afférente au PE (procédure), réunions en dehors de Bruxelles
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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