Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux
- projet de convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: examen du projet et des possibilités d'une signature rapide
- relations commerciales entre la CEE et la Malaisie: informations de la délégation néerlandaise
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 44ème session du 29.07.1968 (problèmes sociaux), 45ème session du 30.07.1968, 43ème session du 22.07.1968 (agriculture)
- travaux effectués par le Groupe d'experts en matière de produits de base sur les: résultats des 53ème et 54ème sessions du Conseil international du blé ainsi que la première session du Comité de l'aide alimentaire, Conférence des Nations unies sur le sucre
- demande du gouvernement allemand portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D
- demande du gouvernement italien en vue d'augmenter le contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, avant-projet de convention relatif à un droit européen des marques de fabrique
- demande, présentée par la république fédérale d'Allemagne, visant à abaisser le taux de droit du tarif douanier commun pour les fruits destinés à la transformation industrielle
- réponse de la Commission à une note verbale de la Mission des États-Unis en date du 12.06.1968 concernant la réglementation anti-dumping mise en vigueur récemment aux États-Unis
- relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention de Yaoundé
- demandes d'avis conformes au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (recherches techniques charbonnières)
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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