Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire (Luxembourg, 18 et 19.06.1968)
- ordre du jour de la prochaine session du PE (Strasbourg, du 01 au 05.07.1968)
- question de la publication au Journal officiel des CE de trois avis rendus par le CES
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM
- résultats de la consultation des EAMA sur les: proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des EAMA et des PTOM
- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement nº 404/67/CEE relatif au régime applicable au riz et aux brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM
- proposition de règlement du Conseil portant nouvelle prorogation de l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement nº 127/67/CEE
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 07.07.1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des
classes 23-40 CITI (industrie et artisanat)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI), relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses, 35ème session du 27 au 29.05.1968 (agriculture), 37ème session du 17 et 18.06.1968 (agriculture)
- propositions de la Commission concernant une politique commune de la pêche (procédure d'examen)
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil: concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
- concernant la commercialisation des semences de légumes
- modifiant les directives du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences des céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: proposition de règlement dérogeant, à titre temporaire, et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement nº 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles
- questions concernant la mise en oeuvre des accords de Rome en matière de commerce de blé et d'aide alimentaire ainsi que la prochaine réunion du conseil international du blé et du Comité d'aide alimentaire (Londres, du 01 au 10.07.1968)
- proposition de règlement du Conseil relatif au tarif douanier commun
- propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- problèmes sanitaires: constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- établissement d'un projet de budget supplémentaire des Communautés pour l'exercice 1968:-section Commission
- relations CEE/Israël: proposition d'un règlement du Conseil portant suspension partielle et temporaire de certains droits du tarif douanier commun
- transports: proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement nº 17 du Conseil
- proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux [reporté]
- projet de convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: rapport du professeur Bülow
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, au verre cristal
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- divers: état des procédures écritesm, calendrier des travaux, consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté, proposition d'un règlement du Conseil portant fixation des prix d'orientation, valables à partir du ...1968, pour les veaux et les gros bovins, relations avec les EAMA: rapport d'information de la Commission au Conseil sur les conditions d'utilisation des aides pour les pays associés pour l'année 1967, communication de la Commission au Conseil concernant la gestion de la coopération financière et technique en 1967 pour les pays, territoires et départements d'outre-mer, démarche d'un délégation espagnole concernant le régime des vins algériens, représentation de la CEE au sein du Groupe consultatif du Centre CNUCED/GATT du Commerce international
- Conférence des Nations unies sur le sucre, 1968: consultations organisées par le secrétaire général de la CNUCED (Genève, à partir du 08.07.1968)
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: relations Euratom/États-Unis: fourniture de plutonium par l'USAEC à la CEEA
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles [reporté]
divers: traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, activités futures d'Euratom, OPOCE
Aide-mémoire sur l'échange de vues intervenu le 27.06.1968 dans le cadre du Comité des représentants permanents (474ème réunion) concernant les activités futures d'Euratom
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

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