Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Schockmel, membre titulaire décédé
- demande de consultation du PE sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers
- proposition d'une directive du Conseil concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la FAO (procédure de consultation)
- réponse au questionnaire de l'OCDE concernant les céréales secondaires
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 19ème session du 18 et 19.12.1967 (Agriculture)
- proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres
- proposition de règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA (procédure de consultation)
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE (procédure): rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
- projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 A ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A
- propositions de décisions du Conseil portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires pour 1968
- proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) [reporté]
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 CITI) [reporté]
- propositions de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des "services personnels": restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
- hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, Exposition universelle de Montréal: cession du Pavillon des Communautés
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: établissement du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1968
- modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim (KWO)
- travaux en matière d'impôts directs: rapport du Groupe des questions financières [reporté
- troisième rapport du Groupe d'assistance technique
- proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement nº 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
- proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au 31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement nº 127/67/CEE du Conseil
- communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy-Round
- divers: communication de la Commission concernant la visite d'une délégation algérienne
- visite du Délégué permanent de la Grèce au président du Comité des représentants permanents
- consultations demandées par les États-Unis à la Communauté
- FAO - communication annuelle de données concernant les politiques céréalières
- rapport de la Commission sur les problèmes que posera la fusion des Communautés
Approbation des comptes rendus sommaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.