Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 483ème réunion du 02 et 03.10.1968
- question de la publication au Journal officiel des CE de certains avis rendus par le CES lors de ses 71ème et 72ème sessions plénières
- renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs [reporté]
- proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 48ème session du 14 et 15.10.1968 (agriculture)
- projet de convention sur la production et la commercialisation des vins et des spiritueux
- résolution afférente aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé
- Exposition universelle et internationale d'Osaka (1970): participation éventuelle des Communautés
- demande du gouvernement japonais relative à l'ouverture des négociations en vue de la conclusion d'accords au titre de l'article 4 de l'accord international sur les textiles de coton [reporté]
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales [reporté]
- proposition de règlement du Conseil sur la transit communautaire [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet d'équivalent et des prélèvements agricoles [reporté]
- examen annuel du niveau des rémunérations (art. 65 du statut): période d'observation du 01.07.1967 au 30.06.1968
- virements de crédits demandés par le secrétaire général (en cadre interne) [reporté]
- état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1969 (en cadre interne)
- regroupement des institutions des CE autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- section de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1969 relative à la Commission: dépenses de personnel et crédits restant en discussion, crédits pour le FEOGA
- publication des accords intervenus au sein du GATT: rapport du Groupe des affaires générales
- relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention
- préparation de la 22ème réunion du Comité d'Association (25.10.1968)
- reconduction de l'accord commercial CEE/Iran
- poursuite des travaux en ce qui concerne la politique commerciale commune
- arrangement international sur les céréales: exécution des engagements souscrits par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- résolution du PE relative aux problèmes juridiques de la consultation du PE
- choix du thème pour le colloque avec le PE
- divers: association CEE/Grèce: procédure à suivre en ce qui concerne: la proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire applicable à l'huile d'olive brute en provenance de Grèce, le projet de décision du Conseil d'association 3/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans la Communauté (prélèvement compensateur) [reporté], état des procédures écrites, calendrier des travaux, communication de la délégation française au Comité des représentants permanents concernant les mesures à entreprendre pour le renforcement de la CEE, déclaration du représentant de la Commission concernant certaines questions afférentes au fonctionnement de la convention sur le commerce de blé
Approbation du compte rendu sommaire

French, German

Textual

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